1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lheude.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL L’HEUDE & ASSOCIES Architectes – Contact : secretariat@lheude.com 02 38 66 66 95 – Adresse : 22 Quai des Augustins – 45100 ORLEANS .

Identification de l’entreprise : SARL SARL L’HEUDE & ASSOCIES Architectes au capital social de 1 000 000 €€ – SIREN : 440367563 – RCS ou RM : Orleans B 440 367 563 – Adresse postale : 22 Quai des Augustins – 45100 ORLEANS 

Directeur de la publication : Michel L’HEUDE – Contact : secretariat@lheude.com.

Hébergeur : Laynis Consulting 101 RUE DE LA CIGOGNE 45100 ORLEANS, FRANCE +33 (0)2 38 61 46 49

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction